Financez votre projet immobilier avec le PTZ

LA DURÉE DE REMBOURSEMENT DU PTZ 

Le PTZ définit 5 tranches de revenus pour les foyers dont la durée de remboursement varie.
Cette durée dépend de 4 critères :

• du nombre de personnes qui vont occuper le logement
• des revenus du foyer fiscal
• du montant d’achat du bien
• de la zone géographique où se situe le logement

 

Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :

• une durée de remboursement pouvant varier de 12 à 25 ans
• plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue
• les revenus les plus modestes bénéficieront d’un différé de remboursement

Étudiez votre éligibilité au PTZ

Ouvrant droit à une aide personnalisée au logement, le Prêt d’accession sociale (PAS) est limité à 90 % du coût de l’opération. Les revenus nets imposables perçus deux ans avant l’année de la demande de P.A.S. ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Il en est de même pour les prêts conventionnés qui, de leur côté, ouvrent droit à l’obtention d’un prêt aux fonctionnaires.

Vous pouvez acheter votre bien pour habiter moins cher grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Ce dispositif mis en place pour l’achat d’une résidence principale dans certaines zones définies.

L’achat immobilier neuf est taxé au taux de TVA de 20 % dans la plupart des cas. Mais si votre achat concerne une résidence principale située dans une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.

Cette TVA réduite est étendue depuis 2015 à un rayon de 300 mètres autour de ces mêmes zones. Le dispositif concerne également les logements destinés à être occupés par des titulaires du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ. Elle n’est cependant pas compatible avec le dispositif Pinel, car réservée à l’achat d’une résidence principale.

Sous quelles conditions en bénéficier ?

La TVA au taux réduit de 5,5 % est accessible si :

• l’opération d’acquisition ou de construction concerne un logement à usage de résidence principale
• l’acheteur y réside pendant au minimum 10 ans (ou 15 ans pour les livraisons avant le 1er janvier 2014)
• les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés.

Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans, au 1er janvier. Proche de celui du PTZ, il dépend de la ville et du nombre de personnes qui constituent le foyer. Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire, soit ceux de 2021 pour une signature en 2023.
Dans les zones ANRU, le plafond est par exemple de 36 313€ pour une personne seule vivant à Paris ou dans une commune limitrophe et de 31 570€ dans les autres régions françaises.
Plafonds de ressources ANRU 2023

Prenons l’exemple d’un célibataire, souhaitant acquérir un T2 neuf à Rouen au prix de 113.400€ HT :

• En appliquant le taux de TVA habituel de 20 %, le prix de vente atteint 136 000€ TTC
• Avec le taux de TVA réduit de 5,5%, ce montant passe à 120 000€ TTC soit une économie réalisée de 16 000€.

Qu'est-ce que l'A.N.R.U. ?

Vous devez être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés. Le montant du prêt, qui bénéficie d’un taux d’intérêt de 1,5 %, varie en fonction de vos ressources. Il faut en faire la demande auprès de votre employeur. `

PS : Certains départements peuvent accorder des prêts à titre complémentaire avec des taux d’intérêt allant de 2 à 5 % pour des sommes comprises entre 1 500 et 12 200 €.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’organisme auquel vous êtes affilié(e) pour connaître les caractéristiques et les conditions requises des prêts accordés par les mutuelles et les caisses de retraite.