Vous avez choisi de devenir propriétaire occupant ?
L’accession à la propriété est un idéal avoué par la plupart des locataires actuels. Mais du rêve à la réalité, il y a un pas qu’il n’est pas toujours simple de franchir dans ce contexte économique. Des incitations ont alors été mises en place par les pouvoirs publics pour encourager les futurs propriétaires à accéder à la propriété.
Trouvez votre logement neufLe PTZ est un prêt aidé par l’État, remboursable sans intérêt sur une période plus ou moins longue.
Créé en 1995, c’est un prêt ayant pour but d’aider les ménages à devenir le propriétaire de leurs résidence principale.
Il peut atteindre jusqu’à 138 000 € en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
Afin de bénéficier du PTZ, il faut :
Le PTZ définit 5 tranches de revenus pour les foyers dont la durée de remboursement varie.
Cette durée dépend de 4 critères :
Ainsi, les modalités de remboursement seront les suivantes :
Ouvrant droit à une aide personnalisée au logement, le Prêt d’accession sociale (PAS) est limité à 90 % du coût de l’opération. Les revenus nets imposables perçus deux ans avant l’année de la demande de P.A.S. ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Il en est de même pour les prêts conventionnés qui, de leur côté, ouvrent droit à l’obtention d’un prêt aux fonctionnaires.
Vous pouvez acheter votre bien pour habiter moins cher grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Ce dispositif mis en place pour l’achat d’une résidence principale dans certaines zones définies.
L’achat immobilier neuf est taxé au taux de TVA de 20 % dans la plupart des cas. Mais si votre achat concerne une résidence principale située dans une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Cette TVA réduite est étendue depuis 2015 à un rayon de 300 mètres autour de ces mêmes zones. Le dispositif concerne également les logements destinés à être occupés par des titulaires du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ. Elle n’est cependant pas compatible avec le dispositif Pinel, car réservée à l’achat d’une résidence principale.
La TVA au taux réduit de 5,5 % est accessible si :
Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans, au 1er janvier. Proche de celui du PTZ, il dépend de la ville et du nombre de personnes qui constituent le foyer. Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire, soit ceux de 2021 pour une signature en 2023.
Dans les zones ANRU, le plafond est par exemple de 36 313€ pour une personne seule vivant à Paris ou dans une commune limitrophe et de 31 570€ dans les autres régions françaises.
Plafonds de ressources ANRU 2023
Prenons l’exemple d’un célibataire, souhaitant acquérir un T2 neuf à Rouen au prix de 113.400€ HT :
Vous devez être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés. Le montant du prêt, qui bénéficie d’un taux d’intérêt de 1,5 %, varie en fonction de vos ressources. Il faut en faire la demande auprès de votre employeur. `
PS : Certains départements peuvent accorder des prêts à titre complémentaire avec des taux d’intérêt allant de 2 à 5 % pour des sommes comprises entre 1 500 et 12 200 €.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’organisme auquel vous êtes affilié(e) pour connaître les caractéristiques et les conditions requises des prêts accordés par les mutuelles et les caisses de retraite.